Politique des Données Personnelles
Identité du responsable de traitement
La Société GWP S.A. (Société de droit luxembourgeois au capital de 31 000 euros - 62 Avenue de la Liberté L-1930 Luxembourg - Immatriculée au Registre de Commerce du Luxembourg sous le numéro B207382 - autorisation d'établissement numéro 10071114/0, délivrée par le Ministère de l'Économie du Grand Duché du Luxembourg situé au 19-21 Boulevard Royal, 2449 Luxembourg - numéro de TVA Intracommunautaire LU28700569) (ci-après GWP), est le responsable du traitement pour la collecte des données à caractère personnel effectué sur le site accessible à l'adresse URL www.remisesetprivileges.fr (ci-après le Site).
Les données à caractère personnel collectées par GWP sur le Site sont destinées à GWP. Elles peuvent être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de GWP (notamment hébergeur, prestataires de paiement, outils de support et de communication), soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité. Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne, notamment en France et au Luxembourg.
Catégories de données personnelles collectées, finalités et durée
Les données à caractère personnel collectées par GWP sur le Site sont décrites ci-dessous, avec leurs finalités et leurs durées de conservation.
Des données d'identification
Nature. Ces données sont collectées lors de l'inscription et de l'utilisation du service (par exemple : nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays, email) et, le cas échéant, lors de l'exercice d'un droit (par exemple : rétractation) ou dans le cadre des échanges avec le service client.
Finalités et base légale. Elles sont traitées pour permettre la création et la gestion du compte utilisateur, l'exécution de l'abonnement, la gestion de la relation client, la communication relative au service (fonctionnement, suivi, relances liées au paiement de la cotisation), ainsi que le traitement des demandes et réclamations. Ces traitements reposent, selon les cas, sur l'exécution du contrat, sur l'intérêt légitime de GWP à assurer le fonctionnement et la sécurité du service, ou sur le respect d'obligations légales.
Durée de conservation. Les données liées à un compte actif sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. À l'issue de cette relation, certaines données strictement nécessaires peuvent être placées en archivage intermédiaire à des fins de preuve ou de gestion de litiges, pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans, puis supprimées ou anonymisées. Les documents et informations soumis à une obligation légale de conservation (notamment comptable) sont conservés pendant la durée légale applicable.
Des données de paiement
Nature. Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés et sécurisés. GWP ne collecte ni ne conserve le numéro complet de carte bancaire ni le cryptogramme. Lorsque cela est nécessaire pour la gestion des paiements récurrents, GWP conserve uniquement un identifiant technique de paiement (token) fourni par le prestataire de paiement.
Finalités et base légale. Ces données sont utilisées pour permettre l'exécution du contrat (paiement de la cotisation, gestion des paiements récurrents) et la sécurisation des transactions, notamment à des fins de prévention de la fraude. Les traitements reposent sur l'exécution du contrat et, le cas échéant, sur l'intérêt légitime de GWP à sécuriser le service.
Durée de conservation. Les identifiants techniques de paiement (tokens) sont conservés pendant la durée nécessaire à la gestion des paiements et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de treize mois à compter de la date de la dernière transaction associée, notamment afin de permettre la gestion d'éventuelles contestations ou opérations de paiement. À l'issue de ce délai, les tokens sont supprimés, sauf nécessité de conservation plus longue strictement limitée à la preuve d'un droit ou au respect d'une obligation légale. Les informations nécessaires à la comptabilité et à la preuve des transactions (par exemple références de transaction, montants, dates) peuvent être conservées pendant la durée légale applicable.
Des données de navigation des visiteurs du Site
Nature. Des données techniques peuvent être collectées au travers des données de connexion (logs) générées par le serveur web du Site.
Finalités et base légale. Ces données sont traitées à des fins de sécurité, de détection d'incidents et de prévention des accès non autorisés, sur la base de l'intérêt légitime de GWP à protéger le Site et ses utilisateurs.
Durée de conservation. Les données de connexion sont conservées à des fins de sécurité pendant une durée de 24 heures et sont destinées aux services informatiques en charge d'assurer la sécurité du Site.
Des données résultant des cookies et autres traceurs
Nature, finalités et durée. Des données peuvent être collectées et traitées au moyen de cookies et autres traceurs, le cas échéant avec votre accord lorsque celui-ci est requis. Les finalités, les destinataires et les durées de conservation applicables aux cookies sont détaillés dans la Politique de Gestion des Cookies du Site.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition et, lorsque le traitement repose sur votre consentement, du droit de le retirer à tout moment.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@remisesetprivileges.fr ou à l'adresse suivante : GWP S.A., 62 Avenue de la Liberté L-1930 Luxembourg. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de votre demande (ce délai pouvant être prolongé dans les conditions prévues par la réglementation).
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL (France) ou la CNPD (Luxembourg).
Évolution de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité aux évolutions légales et réglementaires.